Vote des immigrés : qu’en est-il à ce jour en France ?

En France, la question du droit de vote des immigrés n’ayant pas la nationalité française est devenue récurrente.

A chaque approche des échéances électorales, la question du droit de vote des immigrés revient sur le tapis. D’ailleurs, on ne parle plus de Droit de vote des immigrés, mais, de celui des étrangers. Il favorise les ressortissants européens de disposer du droit de vote en France. Ainsi, les étrangers communautaires ou résidents étrangers de pays membres de l’Union européenne ont pu participer pour la première fois aux élections européennes en 1999 et aux municipales en 2001.

Pour ce faire, il faut avoir atteint la majorité politique, soit 18 ans. Résider sur le territoire français. Avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne. Jouir des droits civils et politiques. Etre inscrit sur les listes électorales.

Toutefois, un étranger communautaire ne peut participer ni aux élections départementales ni aux élections régionales.

Quant aux étrangers non communautaires (immigrés), ils ne peuvent voter à aucune élection locale car n’ayant pas la qualité de citoyen. Et pourtant, le droit de vote des immigrés existe dans la constitution française.

Que dit la Constitution à ce sujet ?

La constitution du 24 juin 1793, qui n’a jamais été appliquée, déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »

Certes, le droit de vote des étrangers n’a pas été reconnu dans son principe depuis 1799. Le suffrage universel masculin des plus de 21 ans adopté en 1848 par modifications successives, étendu aux femmes en 1944, aux « indigènes » des colonies en 1946, puis aux plus de 18 ans en 1974, n’a pas inclus tous les résidents étrangers.

En 1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par François Mitterrand dans ses 110 Propositions (80e proposition). Le ministre des Relations extérieures Claude Cheysson annonce à Alger à l’été 1981 un prochain projet de loi en ce sens, mais cette intention est vigoureusement dénoncée par le président du RPR Jacques Chirac, qui s’était pourtant prononcé pour le droit de vote des étrangers en 1979. Pour éteindre la polémique estivale, le Secrétaire d’État chargé des immigrés François Autain déclare le 12 août 1981 au Matin de Paris, que le droit de vote doit être « l’aboutissement d’un long processus d’insertion » et qu’il fallait faire « chaque chose en son temps ».

Rappelons que pendant ce temps, la plupart des pays européens ont adopté des résolutions allant dans le sens du droit de vote des immigrés depuis parfois plus de quarante ans et qu’il n’y a qu’en France, pays des Droits de l’Homme et la terre d’accueil qu’on s’interroge encore sur ce qu’il en est du droit de vote des immigrés.

Pire, les immigrés sont visés par l’idée d’une « identité nationale » or, il ne semble pas y avoir de conflit entre la souveraineté et la plénitude de la citoyenneté du Français ou de l’immigré qui remplit les conditions avancées dans la Constitution du 24 juin 1793.

Au sujet du droit de vote des immigrés, voici l’avis de l’historien Patrick Weil

Selon Patrick Weil, ancien membre du Parti socialiste. Accorder le droit de vote aux étrangers est une question « d’égalité » et de « justice ».

« Il y a un peu plus de 3 millions d’étrangers en France qui n’ont pas demandé à être Français, c’est leur droit. Les étrangers communautaires (venant de l’Union européenne) ont déjà le droit de vote. Or, ils ont souvent peu ou moins de relation avec la France que des étrangers non européens, qui y vivent depuis vingt ou quarante ans, parlent le français et paient leurs impôts. Le droit de vote des étrangers résidents aux élections municipales est donc une question d’égalité et de justice. »

Kouassi KELI




L’esclavage en Libye

On pensait qu’il n’y aurait plus jamais ça ! Mais voilà.
L’esclavage est de retour, 169 ans après son abolition et c’est la Libye qui tient le flambeau

La diffusion d’un reportage de CNN a projeté sur le devant de la scène politique et médiatique, la réalité scandaleuse du développement de pratiques esclavagistes dans ce pays. Les dénonciations sont unanimes et les mobilisations nombreuses. Un silence pesant s’installe cependant sur les causes contemporaines du retour de ces crimes contre l’humanité sur un continent qui souffre encore des séquelles de la grande traite multiséculaire sur laquelle s’est bâtie la richesse des anciennes puissances coloniales. En lieu et place d’une dénonciation des responsables et des véritables causes de la situation se répandent des explications sur la négrophobie endémique des peuples nord-africains et/ou musulmans. S’appuyant sur des faits réels incontestables comme l’héritage de préjugés racistes négrophobes issus de l’histoire ancienne ou des pratiques tout autant racistes touchant les noirs dans tous les pays d’Afrique du Nord, ces explications fallacieuses n’expliquent en rien l’aggravation brusque de la situation ces dernières années, ni l’apparition de « marchés aux esclaves » qui ont suscité les indignations légitimes d’aujourd’hui. Comprendre l’esclavage contemporain en Libye et ailleurs c’est prendre en compte le contexte qui lui donne naissance.

Le chaos libyen

Les prises d’otages, violences, torture, viols, etc., et depuis plusieurs années la transformation d’êtres humains en marchandises ne sont ni nouvelles, ni méconnues. Le premier rapport alertant sur la situation des migrants en Libye réalisé par la fédération internationale des droits de l’homme date ainsi de 2012. Au mois d’Avril dernier l’Organisation Internationale pour les Migrations dénonçait encore l’existence de « marché aux esclaves ». Tout le monde savait donc et les cris d’indignation actuels apparaissent pour ce qu’ils sont : de l’hypocrisie d’Etat. La destruction par la guerre totale en 2011, non seulement de l’Etat Libyen mais de toute la société, de ses modes de régulation, de ses infrastructures, de ses cadres sociaux et nationaux, a plongé le pays dans le chaos et la décomposition qui donnent naissance à ces crimes contre l’humanité. La chose n’est pas nouvelle : en Somalie, en Afghanistan, en Irak, etc., les guerres pour le pétrole et les matières premières ont détruit les sociétés suscitant ici, Daesh, là, les marchés aux esclaves, partout la violence, le viol et les tortures. Telle est la première cause structurelle de l’esclavagisme contemporain.

La sous-traitance de la répression contre les migrants

Les effets des guerres pour le pétrole se cumulent avec les politiques ultralibérales appelées « mondialisation » qui paupérisent comme jamais auparavant de nombreux pays du continent depuis des décennies. De la politique de la dette et des plans d’ajustements structurels (PAS) de la banque mondiale et du FMI, aux accords de partenariat économique (APE) de l’Union Européenne, en passant par la monnaie coloniale qu’est le franc CFA et les déstabilisations de tous les Etats qui tentent d’avoir une politique plus souveraine, les mécanismes prédateurs des puissances riches convergent tous vers un résultat prévisible : la paupérisation et l’insécurité massive suscitant un flux de migrants sans précédent. Les mêmes puissances à l’origine de ces migrations contemporaines prétendent fermer leurs frontières avec en résultat une méditerranée devenant la frontière de la mort.

Comble du cynisme, ces puissances sous-traitent la répression contre ces migrants aux pays riverains de la méditerranée et en particulier à ceux d’Afrique du Nord. Le 25 janvier 2017, l’Union Européenne annonçait ainsi un accord avec le gouvernement d’Union nationale libyen dirigé par Fayez Seraj, prévoyant le financement de « camps » gérés par le ministère libyen de l’intérieur ayant comme objectif l’hébergement des réfugiés «jusqu’à leur expulsion ou leur retour volontaire dans leur pays d’origine ».

Deux cents millions d’euros étaient débloqués pour « endiguer le flux de migrants en situation irrégulière passant de la Libye en Italie » lit-on dans la déclaration de Malte de l’union Européenne du 2 février 2017. Or ces camps financés par l’argent européen sont le lieu de tous les abus et violences qui, une fois banalisés ont débouché sur la pratiques de l’esclavage par les différentes fractions armées libyennes. Telle est la seconde cause structurelle de l’esclavage contemporain.

L’instrumentalisation néocoloniale de la colère légitime

Le silence sur ces deux causes structurelles et la focalisation sur des explications culturalistes permettent de dédouaner les véritables responsables de la situation. La situation ainsi falsifiée est une véritable aubaine pour l’Union Européenne en général et pour la France en particulier, qui sont confrontées au développement récent d’un large mouvement de contestation contre les APE d’une part et contre le franc CFA d’autre part.

Bien sûr, la négrophobie existe en Afrique du Nord et doit être dénoncée. Bien entendu certaines pratiques d’Etat des pays d’Afrique du Nord contribuent au développement du racisme et doivent également être dénoncées. Mais la dénonciation de ces pratiques ne doit pas conduire à sous-estimer les causes structurelles que sont les guerres pour le pétrole, les minerais stratégiques d’une part et les politiques migratoires de l’Union Européenne d’autre part.

On ne peut oublier non plus la part des chefs d’état africains qui n’œuvrent pas pour le développer de leur pays et qui provoquent chez leurs jeunesses, l’envie de partir pour une meilleure vie ailleurs et dont on connait la suite.

Qui n’est pas conscient de nos jours que les causes qui produisent la situation actuelle sont : la dette africaine qui ne se termine jamais, les dégâts immenses de l’esclavage non réparés, la colonisation et la néo colonisation, le franc CFA et les accords de partenariat inégaux qui ébranlent les économies nationales africaines, les politiques migratoires européennes qui fabriquent les sans papier dans l’espace Schengen !

Texte repris par le CSP59 de l’Appel commun pour la manifestation contre l’esclavage en Libye




Journée internationale de la Femme

La date du 8 Mars est désormais encrée dans les mémoires comme étant la Journée internationale de la Femme

Le 8 mars dernier, le Réseau d’Entraide Internationale Nord et Sud, appelé communément REINE de FEMME à Lille s’est fait un point d’honneur à organiser la journée autour de thématiques citoyennes telles que la Femme et la Religion, la Liberté, la notion de Droit, les Engagements Citoyens …
A ce propos, l’association a accueilli un grand public réparti en trois ateliers.

Atelier 1 : place et rôle de la Femme dans nos sociétés
d’hier à aujourd’hui. Avaient-elles des fonctions dans la cité, étaient-elles reconnues ?

Atelier 2 : quels sont les résultats obtenus depuis les
grands combats des 19ème et 20ème siècles ? Peut-on aller plus loin ? Et comment ?

Atelier 3 : religion et spiritualité, quels rôles et places
sont réservés à la femme dans la pratique ?

Restitution
En gros, pour les femmes présentent, la religion est d’abord créatrice de lien social. Or le LIEN SOCIAL est un ciment dans une société : il se voit à différents niveaux : familial, amical, au niveau des organisations et associations et au niveau civique. La religion permet de donner des valeurs et de se structurer. Elle développe des valeurs de respect, de dignité, de partage, de paix et de cohésion. A ce titre il est important de savoir comment transmettre ces valeurs à nos enfants et autour de nous. Pour ce faire Il est important de tenir debout et d’être une sentinelle qui met en avant sa culture et sa religion surtout lorsqu’elles véhiculent des valeurs aussi positives et qu’elles participent à la construction des identités. Sur le fait que certaines religions ne respectent pas la femme, il en découle que par rapport à l’histoire et les relations homme/femme, la femme a toujours eu un rôle central dans toutes les religions et dans nos sociétés mais c’est l’homme qui a relégué la femme au second rang pour prendre pouvoir, puisque finalement c’est lui qui s’est évertué à effacer le rôle imminent joué par les femmes tout au long de l’histoire. Par exemple dans l’histoire de l’islam des femmes ont occupé une place importante à l’instar de KHADIDJA qui a été une grande figure dans la vie du prophète, elle était là lorsqu’il avait besoin de ses services et de son soutien, de AÏCHA aussi qui a joué un grand rôle puisque Cheffe politique, cheffe militaire au temps du prophète. La femme est et reste une sentinelle, elle participe à la transmission des valeurs. Il est important que nos jeunes et nos enfants le sachent pour donner la place qu’il faut à la mère, à la femme, afin de bien vivre dansnos sociétés avec respect de soi et de l’autre.