Vote des immigrés : qu’en est-il à ce jour en France ?

En France, la question du droit de vote des immigrés n’ayant pas la nationalité française est devenue récurrente.

A chaque approche des échéances électorales, la question du droit de vote des immigrés revient sur le tapis. D’ailleurs, on ne parle plus de Droit de vote des immigrés, mais, de celui des étrangers. Il favorise les ressortissants européens de disposer du droit de vote en France. Ainsi, les étrangers communautaires ou résidents étrangers de pays membres de l’Union européenne ont pu participer pour la première fois aux élections européennes en 1999 et aux municipales en 2001.

Pour ce faire, il faut avoir atteint la majorité politique, soit 18 ans. Résider sur le territoire français. Avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne. Jouir des droits civils et politiques. Etre inscrit sur les listes électorales.

Toutefois, un étranger communautaire ne peut participer ni aux élections départementales ni aux élections régionales.

Quant aux étrangers non communautaires (immigrés), ils ne peuvent voter à aucune élection locale car n’ayant pas la qualité de citoyen. Et pourtant, le droit de vote des immigrés existe dans la constitution française.

Que dit la Constitution à ce sujet ?

La constitution du 24 juin 1793, qui n’a jamais été appliquée, déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »

Certes, le droit de vote des étrangers n’a pas été reconnu dans son principe depuis 1799. Le suffrage universel masculin des plus de 21 ans adopté en 1848 par modifications successives, étendu aux femmes en 1944, aux « indigènes » des colonies en 1946, puis aux plus de 18 ans en 1974, n’a pas inclus tous les résidents étrangers.

En 1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une revendication reprise par François Mitterrand dans ses 110 Propositions (80e proposition). Le ministre des Relations extérieures Claude Cheysson annonce à Alger à l’été 1981 un prochain projet de loi en ce sens, mais cette intention est vigoureusement dénoncée par le président du RPR Jacques Chirac, qui s’était pourtant prononcé pour le droit de vote des étrangers en 1979. Pour éteindre la polémique estivale, le Secrétaire d’État chargé des immigrés François Autain déclare le 12 août 1981 au Matin de Paris, que le droit de vote doit être « l’aboutissement d’un long processus d’insertion » et qu’il fallait faire « chaque chose en son temps ».

Rappelons que pendant ce temps, la plupart des pays européens ont adopté des résolutions allant dans le sens du droit de vote des immigrés depuis parfois plus de quarante ans et qu’il n’y a qu’en France, pays des Droits de l’Homme et la terre d’accueil qu’on s’interroge encore sur ce qu’il en est du droit de vote des immigrés.

Pire, les immigrés sont visés par l’idée d’une « identité nationale » or, il ne semble pas y avoir de conflit entre la souveraineté et la plénitude de la citoyenneté du Français ou de l’immigré qui remplit les conditions avancées dans la Constitution du 24 juin 1793.

Au sujet du droit de vote des immigrés, voici l’avis de l’historien Patrick Weil

Selon Patrick Weil, ancien membre du Parti socialiste. Accorder le droit de vote aux étrangers est une question « d’égalité » et de « justice ».

« Il y a un peu plus de 3 millions d’étrangers en France qui n’ont pas demandé à être Français, c’est leur droit. Les étrangers communautaires (venant de l’Union européenne) ont déjà le droit de vote. Or, ils ont souvent peu ou moins de relation avec la France que des étrangers non européens, qui y vivent depuis vingt ou quarante ans, parlent le français et paient leurs impôts. Le droit de vote des étrangers résidents aux élections municipales est donc une question d’égalité et de justice. »

Kouassi KELI